Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1998 Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs d Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Art. 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 8 Inhoud