Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement Art. 1

La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Hôpitaux-Trésor (HTR) ", dont l'objet est d'assurer la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le traitement HTR est implanté dans l'ensemble des départements informatiques du Trésor ainsi que dans les postes comptables qui gèrent un établissement public de santé ou un établissement social et médico-social. Il a pour fonctions :

- le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses ;

- la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale.