Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire nationa · Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire nationa Art. 2

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L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.