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Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'inde · Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal

Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'inde Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.