Décret no 98-612 du 16 juillet 1998 fixant les conditions ex · Décret no 98-612 du 16 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret no 98-612 du 16 juillet 1998 fixant les conditions ex Art. 5

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Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.