Arrêté du 21 août 1998 portant homologation de règlements de Art. 1
Sont homologués les règlements n° 98-02 et n° 98-03 de la Commission des opérations de bourse, dont les textes sont annexés au présent arrêté.
Sont homologués les règlements n° 98-02 et n° 98-03 de la Commission des opérations de bourse, dont les textes sont annexés au présent arrêté.