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Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la · Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution

Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la Art. 32

TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES.

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Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne électorale désignent également des scrutateurs auxquels sont applicables les dispositions de l'article R. 65 du code électoral.