Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée ma · Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée ma Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud