Arrêté du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel Art. 1

La fraction de contingent 1998/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1998 ;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1998 ;

c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.