Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 1998. Inhoud Art. 5 · Volgende →