Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du · Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité

Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du Art. 13

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Le centre d'information et de documentation jeunesse ainsi que l'ensemble des éléments qui composent le réseau information pour la jeunesse assurent auprès des jeunes une information sur le droit de la nationalité française, notamment sur les conditions et les modalités de son acquisition en raison de la naissance et de la résidence en France, et orientent les jeunes vers les différents services compétents pour connaître de leur situation.