Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 9 Art. 14
Dispositions transitoires.
Les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée au 1er août 1996 sont reclassés à cette date conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION NOUVELLE
Grade, échelons
Grade,
échelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon
TEEAC
de classe normale
TEEAC
de classe
normale
8e échelon
8e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
7e échelon
7e
5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise
TEEAC
de classe principale
TEEAC
de classe
principale
7e échelon
7e
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
6e échelon :
- après 6 mois
6e
Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
- avant 6 mois
5e
Ancienneté acquise majorée de 3 ans
5e échelon :
- après 6 mois
5e
Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
- avant 6 mois
4e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
4e échelon :
- après 6 mois
4e
5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
- avant 6 mois
4e
Sans ancienneté
3e échelon :
- après 1 an et 6 mois
3e
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
- avant 1 an et 6 mois
2e
Ancienneté acquise
2e échelon :
- après 1 an et 6 mois
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
- avant 1 an et 6 mois
2e
provisoire
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
provisoire
1/3 de l'ancienneté acquise
Echelon provisoire
1er
provisoire
Sans ancienneté
TEEAC
de classe exceptionnelle
TEEAC
de classe
exceptionnelle
6e échelon
4e
Sans ancienneté
5e échelon
3e
Ancienneté acquise
4e échelon
2e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
3e échelon :
- après 2 ans
2e
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- avant 2 ans
1er
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e
provisoire
Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
provisoire
Ancienneté acquise
2e échelon provisoire
1er
provisoire
Sans ancienneté
1er échelon provisoire
1er
provisoire
Sans ancienneté