Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'ét · Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'ét Art. 4

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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.