Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligati · Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligati Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 8 Inhoud