Arrêté du 29 mai 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire a · Arrêté du 29 mai 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure Arrêté du 29 mai 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire a Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud