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Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections · Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-12-14