Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections · Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections Art. 12 Van krachtOfficiële tekst Le dépouillement du scrutin est public. ← Vorige · Art. 10 Inhoud Art. 13 · Volgende →