Décret no 98-486 du 17 juin 1998 fixant les conditions excep Art. ANNEXE
Tableau de correspondance.
CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Agents contractuels rémunérés par référence à l'échelonnement indiciaire fixé par l'arrêté du 5 octobre 1977.
Fonctions de traduction.
Traducteurs du ministère des affaires étrangères.
Agents contractuels hors grille ;
Agents contractuels de catégorie exceptionnelle rémunérés par référence à l'échelonnement indiciaire fixé par l'arrêté du 1er décembre 1977.
Fonctions d'ingénieur.
Ingénieurs des travaux publics de l'État.
Agents contractuels du niveau de la catégorie A.
Fonctions d'encadrement et d'études statistiques.
Chargés de mission de l'INSEE.
Agents contractuels du niveau de la catégorie A rémunérés par référence aux échelonnements indiciaires fixés par les arrêtés des 1er décembre 1977, 30 juin 1978 et 9 mai 1980.
Fonctions d'encadrement et de conception en informatique et en administration.
Attachés d'administration centrale.
Agents contractuels : assistants de justice recrutés en application de la circulaire du 15 février 1980.
Assistants de justice.
Greffiers en chef des services judiciaires.
Agents contractuels du niveau de la catégorie A.
Attaché de presse.
Attachés d'administration centrale.
Psychologues contractuels.
Psychologues.
Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Agent contractuel.
Direction des études de l'École nationale d'administration pénitentiaire.
Attachés d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.