Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentan Art. 1

Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :

a) Enseignants des cours de premier cycle ;

b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;

c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.

Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration.