Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description d · Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description d Art. 2

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Les pourcentages en fibres textiles prévus aux articles 5 à 10 du décret du 14 mars 1973 modifié susvisé sont calculés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel fixé en annexe II.