Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automa · Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automa Art. 6

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Le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.