Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automa Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les responsables légaux de l'élève ;

- l'encadrement du lycée (responsable, surveillants, assistante sociale, conseillers d'éducation, infirmerie, trésorerie) ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- les membres des corps d'inspection.