Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automa · Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automa Art. 1

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Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SCOLAIRE " dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.