Décret no 98-424 du 28 mai 1998 fixant les conditions except Art. ANNEXE
Annexes
TABLEAU I
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agent relevant de la catégorie VI prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FONCTIONS EXERCÉES : Administratives
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
TABLEAU II
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agent relevant de la catégorie V prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FONCTIONS EXERCÉES : Administratives
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agent relevant de la catégorie IV prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FONCTIONS EXERCÉES : Administratives
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
TABLEAU III
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agent relevant de la catégorie III prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FONCTIONS EXERCÉES : Administratives
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
Agent relevant de la catégorie II prévue par le décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FONCTIONS EXERCÉES Administratives
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.