Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la part · Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la part Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud