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Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1 · Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.