Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la · Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense

Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.