Arrêté du 29 juillet 1998 fixant les règles de classement de Art. 3
Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, les techniciens promus à l'emploi d'ingénieur sont classés dans la classe de début de cet emploi, conformément au tableau ci-après :
Situation dans l'emploi de technicien
Situation nouvelle dans la classe normale des l'emploi d'ingénieur
Classes et échelons
Echelons
Ancienneté conservée
Classe exceptionnelle
8e échelon
7e
3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois sans pouvoir excéder 4 ans
7e échelon :
Ancienneté égale ou supérieur à 3 ans 6 mois
7e
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois
Ancienneté inférieure à 3 ans 6 mois
6e
4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
6e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois
2e échelon
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
3e
5/6 de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
Classe supérieure
8e échelon
7e
3/4 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans
7e échelon :
6e
5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
6e échelon
Ancienneté égale ou supérieur à 1 an
6e
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Ancienneté inférieure à 1 an
6e
Sans ancienneté
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
3/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
Ancienneté égale ou supérieur à 1 an
1er
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majoré de 6 mois
Classe normale
13e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans
12e échelon :
6e
7/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
10e échelon
Ancienneté égale ou supérieur à 2 ans
5e
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté inférieure à 2 ans
4e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois
9e échelon
4e
1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
7e échelon
Ancienneté égale ou supérieur à 1 an
3e
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Ancienneté inférieure à 1 an
2e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
6e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois
4e échelon
Ancienneté égale ou supérieur à 1 an
1er
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Ancienneté inférieure à 1 an
1er
Sans ancienneté