Arrêté du 29 juillet 1998 fixant les règles de classement de Art. 1

Les personnels des centres régionaux de la propriété forestière, régis par le décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 susvisé et par le décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 susvisé, sont classés, en cas de promotion à un emploi supérieur, conformément aux dispositions du présent arrêté.