Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositio · Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositio Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud