Décret no 98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions e · Décret no 98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret no 98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions e Art. ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

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CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents contractuels de 1re catégorie A et de 2e catégorie A du ministère de la coopération relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger.

FONCTIONS EXERCÉES :

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Fonctions administratives d'encadrement exercées dans un établissement relevant du décret n° 76-832 du 27 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère de la coopération.

CORPS DE FONCTIONNAIRES :

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération.