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Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 · Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.