Décret no 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de · Décret no 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte Décret no 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002. Inhoud Art. 4 · Volgende →