Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 · Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud