Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités de · Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités de Art. 5

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Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.