Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités de Art. 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont fixés ainsi qu'il suit :

-commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection de massifs : 4 300 euros ;

-chargés de mission : 2 900, 00 euros ;

-agents contractuels : 2 000, 00 euros.

Le montant maximum de cette indemnité pouvant être attribué ne peut excéder deux fois le taux moyen de chaque catégorie d'agent.

Cette indemnité est attribuée par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en tenant compte notamment de la performance individuelle de l'agent. Elle est décidée pour l'année en cours, sans possibilité de reconduction implicite.