Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-52 Art. 5

Dispositions transitoires et finales.

Van krachtOfficiële tekst

Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite

de 3 ans

5e échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise, diminuée de 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise