Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 21 avril 1998 fixant les programmes des épreuves d · Arrêté du 21 avril 1998 fixant les programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des animateurs territoriaux

Arrêté du 21 avril 1998 fixant les programmes des épreuves d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.