Décret no 98-569 du 2 juillet 1998 portant publication du pr · Décret no 98-569 du 2 juillet 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997 (1)

Décret no 98-569 du 2 juillet 1998 portant publication du pr Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.