Décret no 98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des élect · Décret no 98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département du Bas-Rhin)

Décret no 98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des élect Art. 1

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Les électeurs de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.