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Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur · Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.