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Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur · Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté pris en application du décret du 8 décembre 1980 susvisé fixe les conditions d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.