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Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les m · Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1o) du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les m Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le concours prévu par l'article 44 (1°) du décret du 13 février 1996 modifié susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.

Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.