Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Tré · Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1998 Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Tré Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud