Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re Art. 8
L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté.
L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté.