Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re · Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re Art. 2

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L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le texte de la note 4 est supprimé et remplacé par la phrase suivante :

"Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives avec la phrase R. 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI."

II. - Il est ajouté une note 5 libellée comme suit :

"Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage de volume par volume."

III. - Il est ajouté au tableau B de l'avant-propos le point suivant :

"647 Enzyme."