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Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre · Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le pictogramme des panneaux mentionnés ci-dessous est modifié. L'implantation des panneaux comportant l'ancien pictogramme n'est plus autorisée ; le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.

Panneau A13b. - Passage pour piétons.

Panneau C20a. - Indication d'un passage pour piétons.

Le dessin des panneaux comportant le nouveau pictogramme figure dans l'annexe au présent arrêté.