Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 Art. 3

Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.