Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des dispositif · Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des dispositif Art. 8

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.