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Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou ti · Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de géomètres du cadastre

Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou ti Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre-cadastreur des finances publiques est abrogé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-09-01